Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte
Article 1
Versions de la disposition
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet-pilote relatif à l’utilisation de véhicules de type côte à côte sur les bases suivantes:
1° expérimenter l’usage d’un tel véhicule hors route dans le respect de la sécurité de l’ensemble des utilisateurs de véhicules hors route;
2° expérimenter l’usage d’un tel véhicule sur les sentiers de clubs d’utilisateurs de véhicules tout-terrain;
3° recueillir des informations sur l’utilisation d’un tel véhicule afin d’évaluer sa pertinence, et, le cas échéant, élaborer des normes minimales de conception et des règles de circulation sécuritaire.
